Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de rendre une décision essentielle qui fera précédent pour tous les soignants non-vaccinés en arrêt-maladie, dont l’hôpital public a violé les droits à indemnité. Il vient en effet de… suspendre la suspension d’une soignante, mise à pied par son hôpital durant son arrêt maladie. Le tribunal ordonne le versement du salaire. Cette décision confirme la position que nous prenons depuis plusieurs semaines sur l’impossibilité de suspendre les indemnités maladie des soignants régulièrement arrêtés avant le 15 septembre.
(Source : Le Courrier des Stratèges)
L’article complet et le modèle de lettre à envoyer si vous êtes dans le même cas : https://lecourrierdesstrateges.fr/2021/10/05/urgent-un-juge-administratif-annule-la-suspension-dune-soignante-en-arret-maladie/