Lettre ouverte publique

à l’attention,
du Président du Conseil Départemental,
des Conseillers Départementaux,
des Maires et des Conseillers Municipaux,
des Présidents et Conseillers des Intercommunalités,
des Présidents, des membres des conseils d’administration et bénévoles des associations du département de la Dordogne,

Madame, Monsieur,

Depuis quelques semaines, nous, citoyens engagés dans ce mouvement, observons avec « interrogation » la docilité majoritaire qui semble être la vôtre à appliquer, sans réserve aucune, au sein des organismes et des services que vous administrez, non seulement l’obligation du « pass sanitaire » pour les personnels, voire pour certains l’obligation vaccinale et dans de nombreux lieux d’activités culturelles, artistiques, ludiques ou sportives que vous gérez, l’obligation du « pass sanitaire » pour tous les usagers dés l’âge de 12 ans.

La rupture de l’égalité entre les citoyens de ce département semble donc être consommée sans aucune protestation de votre part. C’est affligeant ! Par cette lettre ouverte publique nous entendons amicalement vous inviter à reprendre raison.

Vous mettez en avant, pour tout argument, « l’obligation qui pèse sur vous » du fait de la loi du 5 août.Mais en quoi vous oblige cette loi en fait ? Vous êtes-vous simplement posé la question ? N’avez vous donc pas, dans vos services ou réseaux des juristes, ou des avocats pour vous éclairer ?

Par ailleurs vous semblez ne pas avoir lu les derniers jugements qui ont ces derniers jours indiqué, par voie de référés, que les supers pouvoirs octroyés par la loi du 5 août aux Préfets, qui rendait obligatoire le « pass sanitaire » dans des espaces commerciaux de plus de 20000 m2, étaient contraire au droit français ; que ces supers pouvoirs portaient une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté, que l’application de l’obligation du « pass sanitaire » était une entrave à l’accès aux biens de premières nécessité. Soit rien d’autre qu’une DISCRIMINATION !

Cela devrait vous inciter à réfléchir un peu.Tout comme les supers pouvoirs octroyés aux Préfets, la « Loi du 5 août » n’a ni en fait, ni en droit, aucun super pouvoir de déroger au droit français, ni aux codes divers qui en ordonnent et en dispensent les règles.

Aucune discrimination pour fait ou critère de santé n’est accepté par notre constitution et aucune décision prise sur une base discriminatoire ne sera acceptée par aucun juge dans aucun tribunal de France et de Navarre qu’il s’agisse des Prud’hommes, des tribunaux administratifs, ou encore les juridictions en matière pénale.

Vous voilà clairement informés et cela vaut aussi pour les directions d’établissements et les autorités qui se livrent depuis des semaines en toute impunité aux condamnables pressions psychologiques sur l’obligation vaccinale, directions des établissements de l’éducation nationale compris !

Ne nous remerciez pas. Dans une société si fracturée où ne sont animées et tolérées que les peurs, il y a nécessité d’écoute, de solidarité et d’entre-aide.

Nous attendons plutôt de vous rencontrer ce samedi 11 septembre dans les rassemblements citoyens qui se tiendront en Dordogne.Nous invitons aussi les membres d’associations, les parents d’élèves avec leurs enfants, qui se posent des questions et qui doutent à nous rejoindre le temps de ces rassemblements pour rappeler avec force et par le nombre de manière fraternelle notre indéfectible attachement aux libertés individuelles et collectives en riposte au « pass sanitaire » et à la vaccination obligatoire.

Collectif NoPass24,
Mouvement Citoyen du Bergeracois,

Remarque : Vous pouvez bien sûr partager cette lettre, la diffuser dans vos réseaux mais aussi l’adresser aux élus de votre localité, aux associations que vous connaissez, aux établissements divers concernés et inviter largement pour ce samedi 11 septembre.