Carton rouge aux députés de la honte

Le projet de loi visant notamment à remplacer le pass sanitaire par un pass vaccinal, à l’exception des cas d’urgence en services et établissements de santé, a commencé à être débattu dans l’hémicycle le 3 janvier 2022. Il sera ensuite examiné par les sénateurs. Le gouvernement prévoit une promulgation au 15 janvier 2022.

Lors de l’examen du texte par la Commission des Lois constitutionnelles, certains députés se sont particulièrement illustrés. N’oublions jamais !

Le député LR Sébastien Huyghe a proposé un amendement refusant aux personnes ne détenant pas un pass vaccinal à jour la prise en charge intégrale des frais de soins liés à une contamination au Covid-19, l’incitation par le porte-monnaie étant plus efficace que tout autre type de sanction. Le rapporteur, bien que fervent défenseur de la vaccination, estime que le déremboursement des soins n’est pas souhaitable et extrêmement délicat à mettre en place juridiquement. Il rejette l’amendement.

Le groupe “Socialistes et apparentés” retente l’obligation vaccinale par le biais d’un amendement d’appel. En octobre dernier, le Sénat avait déjà pourtant largement écarté cette proposition de loi déposée par le même groupe. Les députés ont présenté un rapport évaluant l’opportunité et la faisabilité d’une vaccination obligatoire de l’ensemble de la population éligible aux vaccins contre le Covid-19. Ils préconisent l’entrée en vigueur de cette obligation au plus tard au 15 avril 2022. L’amendement est rejeté.

Les députés LREM Thierry Michels et Jacques Marilossian ont proposé un amendement qui introduirait le pass sanitaire dans l’entreprise au-delà des seuls secteurs spécifiques actuels. L’amendement a été retiré avant discussion, probablement pour des raisons de calendrier électoral, mais il nous donne un avant-goût de ce qu’il se trame dans les cartons de l’exécutif.

Source et détails : https://lecourrierdesstrateges.fr/2022/01/03/passe-vaccinal-ces-deputes-pour-qui-ce-nest-jamais-assez/

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*